Il serait possible d'acheter pour 400 euros des formulaires falsifiés de C4
Une poignée de petites entreprises escroquent massivement la sécurité
sociale en vendant des C4 et d'autres documents administratifs. C'est
ce que révèlent vendredi les journaux flamands du groupe Corelio.
Il
est possible d'acheter pour 400 euros auprès d'un certain nombre de
petites entreprises bruxelloises des formulaires falsifiés de C4 qui
donnent droit aux allocations de chômage. De fausses fiches de salaire
qui visent à prouver que l'on a touché un salaire, peuvent être
achetées entre 100 et 200 euros. Une carte SIS pour les dépenses en
soins de santé se vend 350 euros.
Les entreprises qui se livrent
à ces trafics sont des sociétés écran qui agissent sous le couvert de
firmes de nettoyage. Elles inscrivent leurs "clients" en tant que
demandeurs d'emploi, envoient tous les documents exigés à la sécurité
sociale, mais ne payent ni impôts ni cotisations sociales. Cela
n'apparaît cependant qu'après plusieurs mois d'agissements.
Entre-temps, les sociétés ont disparu et d'autres ont été mises en
place.
Les "clients" s'inscrivent pour leur part dans les
syndicats, les caisses d'allocations familiales et les assurances
maladie, semblent disposer de tous les documents requis, et touchent
dès lors des allocations et indemnités. Les petites entreprises écran
semblent être téléguidées à partir d'un point central. Cela ressemble
aux agissements de la mafia, écrivent les journaux.
L'ONEM tente
de lutter contre cette fraude et a mis en place depuis l'an dernier une
task force fraude C4 qui a déjà exigé des remboursements d'allocations
indûment versées pour 1,4 million d'euros. L'assurance maladie a aussi
mis une cellule de lutte contre cette fraude en place et gère
actuellement 700 dossiers dont 120 ont déjà abouti.
Le
responsable du service de renseignement et de recherche en matière
sociale estime que 30.000 personnes ont bénéficié de cette fraude.
L'ONEM estime pour sa part que 10.000 est un chiffre plus réaliste.
Ven 29 Fév - 21:33